CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le seul fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve de tout client aux présentes conditions générales. Nous pourrons être amenés à faire évoluer les présentes conditions générales de vente ainsi que les prestations et tarifs proposés. Les changements seront portés à la connaissance du Client par leur mise en ligne sur notre site internet. Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque Client à sa demande et consultables à tout moment sur notre site internet.

Informations produits
Tous les plateaux repas sont livrés complets, prêts à déguster. Sauf indication contraire, nos recettes sont élaborées pour être dégustées froides. Le produit doit être consommé dans les 4 h après la livraison.
A réception des plateaux, le Client doit les conserver dans des conditions optimales de conservation : soit dans un endroit sec entre + 2 et +4°C. Nous vous suggérons de sortir le produit du froid 15 minutes avant sa consommation. Le Restaurant Les Cloyères ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation au-delà de la date limite indiquée sur les produits frais et périssables et le nom respect des règles de conservation et de consommation énoncées dans le paragraphe ci-dessus. Ne pas jeter les emballages sur la voie publique. Suite au décret n° 2002-1465 du 14/12/02, nous vous informons que les viandes bovines sont d'origine : France, Allemagne, Hollande, République d'Irlande, Italie, Autriche, Espagne, Danemark et Amérique du Sud. Nous nous réservons le droit, très exceptionnellement, de modifier la composition des prestations, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Le tarif et le millésime des vins peuvent varier en fonction de nos stocks et approvisionnements.

Confirmation de commande et annulation
Toute commande doit être confirmée par fax avec le bon de commande, téléchargeable sur notre site internet. Les commandes doivent être passées au moins 72 h ouvrables avant le jour de la livraison pour les plateaux : Fraîcheur lunch, Tradi'lunch, Class'lunch et Rapido lunch et 24 heures ouvrables pour le plateau Chrono lunch. Les fax de commande, modifications et annulations sont pris en compte de 10h à 18h du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés. La commande sera ferme et définitive à la réception de notre fax de confirmation. Aucune modification ne pourra intervenir 72h00 ouvrables avant le jour de la livraison. Commande, préparation et livraison réalisées à partir de 4 plateaux.

Conditions d'annulation
Vous avez la possibilité d'annuler jusqu'à 72h00 ouvrables sans frais. Passé ce délai si votre annulation intervient entre 72h00 et 24 h ouvrables avant votre livraison nous vous facturerons 50 % de votre commande. Au-delà de 24h00 ouvrables avant votre livraison nous vous facturerons 100 % de votre commande.

Livraison
Nous effectuons les livraisons selon les zones géographiques et moyennant des frais (détails sur notre site internet). Les livraisons sont effectuées pour le déjeuner du lundi au vendredi de 11h30 à 14h30 hors jours fériés. Veillez à l'exactitude et à la précision de l'adresse de livraison. Toute erreur ou retard de livraison ne saurait nous être imputé en cas d'information erronée ou partielle, donnée par le client. Force majeure : Le Restaurant Les Cloyères pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (émeutes, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses bâtiments).

Tarification et conditions de paiement
Les tarifs ne comprennent aucune prestation de service. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués sont tous hors taxes. Les frais de livraison et d'éventuelle reprise sont facturés en sus. Les taux de TVA appliqués sont ceux légalement en vigueur le jour de la facturation. Nos tarifs ne sont pas négociables, ni commissionnables. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Toutes nos factures sont fournies à la livraison et sont payables net sans escompte à la livraison de la commande. Il est possible d'ouvrir sur demande et préalablement à la commande un compte Entreprise avec paiement sous 8 jours. Aucun escompte n'est accordé pour tout règlement anticipé.

Réclamation
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et devra vérifier l'état des produits livrés. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivant la date de facturation.

Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients, personnes physiques, disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, veuillez le consommer avec modération. Les photos éditées sur notre site Internet ou dans nos documentations ne sont pas contractuelles.

Attribution juridique
En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de la Ville de Grenoble sera compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.